Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

« Editeur » : L’ATELIER 3D
« Site » : le site internet de L’ATELIER 3D accessible à l’adresse https://www.latelier3d.fr
« Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est L’ATELIER 3D, 34 route de Cholet, 49610 Mûrs-Erigné, responsable juridique.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement. C’est l’Utilisateur qui décide de contacter l’Editeur soit par téléphone soit en lui adressant un email en cliquant sur latelier3dangers@gmail.com L’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Article 5 – Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont à minima l’adresse mail de l’Utilisateur et tous les éléments qu’il décide de fournir dans le mail qu’il envoie à l’Editeur.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur afin de prendre contact pour ses projets, afin d’avoir davantage d’informations sur ses prestations. L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L’Editeur est seul destinataire des données à caractère personnel collectées ainsi que ses prestataires pour le fonctionnement du Site et la messagerie électronique. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’L’ATELIER 3D, de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservations des données à caractère personnel des Utilisateurs (suites à des échanges par mails ou par téléphone) sont de 3 ans.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

Article 10 – Stockage des données

Le stockage des fichiers de l’Editeur est réalisé sur un serveur situé en Europe.

Article 11 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à L’ATELIER 3D, 34 route de Cholet, 49610 Mûrs-Erigné. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel.

Article 12 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à L’ATELIER 3D, 34 route de Cholet, 49610 Mûrs-Erigné. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel.

Article 13 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à L’ATELIER 3D, 34 route de Cholet, 49610 Mûrs-Erigné. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

Article 14 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à L’ATELIER 3D, 34 route de Cholet, 49610 Mûrs-Erigné. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 15 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à L’ATELIER 3D, 34 route de Cholet, 49610 Mûrs-Erigné. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 16 – Les réseaux sociaux

Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Linkedin (plug-in = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs). Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet facebook.com, fr.linkedin.com. Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre. Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur. L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :

Facebook https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/
Linkedin https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

Article 17 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir. Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.